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Intervention de Serge Weinberg
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 19 mars 2015 à 9h45
Audition de M. Serge Weinberg président directeur général Mme Catherine Henton directrice fiscale et M. Marc Bonnefoi directeur de la recherche en france du groupe sanofi
La question qui pourrait être au coeur de vos réflexions vise à savoir en quoi le crédit d'impôt recherche a constitué un facteur de décision pour la localisation des activités de recherche d'un groupe comme le nôtre. Il existe une distorsion particulière de la recherche, avec une surreprésentation de la France dans l'effort de recherche. Lorsqu'on regarde le coût de la recherche et notamment le coût du chercheur (puisque l'essentiel de l'assiette est constitué par la masse salariale), l'effet du CIR réduit pour nous d'environ 18 % le coût d'un chercheur.
On se rend compte, en effectuant des comparaisons internationales, que ceci place la France à un niveau compétitif puisque le coût de la recherche devient, de ce fait, inférieur à ce qu'il est aux États-Unis et légèrement inférieur à ce qu'il est en Allemagne. Le CIR a donc un impact très positif sur le coût net de la recherche pour le groupe. C'est ce qui nous a permis de maintenir en France un effort significatif. Nous employons 6 600 personnes dans la recherche en France.
