Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Merci Madame et Messieurs pour ces éléments de réponse. Je précise que nous vous avions adressé un ensemble de questions et que nous souhaiterions recevoir des réponses complètes à ces questions, au cours de cette audition et par écrit.

Avec près de 6 milliards d'euros pour 2015, le crédit d'impôt recherche constitue une participation non négligeable des contribuables français à l'effort de recherche et développement et d'évolution de l'emploi scientifique dans notre pays, en vue de relever les défis de santé publique, sanitaires et environnementaux qui nous sont posés. Nous sommes donc fondés à nous interroger, en tant que législateurs, sur l'efficacité du dispositif.

Nous vous interrogions, dans le questionnaire, sur l'évolution de votre empreinte industrielle. Nous nous interrogeons en effet sur la déconnexion qui semble se faire jour entre l'effort de recherche consenti par le pays et les objectifs de la politique industrielle. Je pense notamment aux fermetures de sites. Pouvez-vous notamment développer la question de l'évolution de l'emploi de vos activités de recherche (notamment dans le cadre du plan Phénix), en lien avec la stabilité du dispositif du crédit d'impôt recherche, puisque Sanofi ferme des centres de recherche dans notre pays ? J'ai également des questions sur la politique de prix de transfert mise en oeuvre par votre groupe, étant entendu que le poids des échanges intra-groupes est prédominant dans le commerce international. Comment cette politique est-elle contrôlée et avez-vous fait l'objet de redressements de ce point de vue ? Enfin, pouvez-vous évoquer votre politique d'immatriculation à l'étranger ?