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Intervention de Catherine Henton
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 19 mars 2015 à 9h45
Audition de M. Serge Weinberg président directeur général Mme Catherine Henton directrice fiscale et M. Marc Bonnefoi directeur de la recherche en france du groupe sanofi
Catherine Henton, directrice fiscale du groupe Sanofi :
Je voudrais apporter des éléments de réponse à madame la rapporteure. La politique de prix de transfert est basée sur une analyse économique de la valeur, laquelle provient notamment, pour nous, des brevets. Notre politique, depuis toujours, consiste à immatriculer nos brevets au niveau de la société holding (c'est-à-dire la société cotée) en France. Les brevets issus de notre recherche ou ceux que nous pourrions acquérir auprès de tiers sont donc portés par la holding en France.
