Intervention de Catherine Henton

Nous avons bien sûr des brevets dans d'autres pays car le Groupe s'est aussi construit par des acquisitions. Le groupe Aventis résultait lui-même de la fusion de Hoechst, Marion et Roussel, après l'acquisition préalable, au cours des années 90, d'un groupe américain, Rorer (du côté de Rhône-Poulenc) et Phizon au Royaume-Uni.

Comme l'a expliqué Marc Bonnefoi, nous nous inscrivons dans des processus d'investissement très longs. Nous déposons nos brevets assez tôt dans la chaîne, sachant que des produits en résultant ne seront éventuellement commercialisés qu'au bout de dix à douze ans. Depuis dix ans, nous inscrivons la plupart des nouvelles molécules (lorsque nous les créons ou les achetons) en France. Pour les autres, se pose alors la question des prix de transfert.

La filière allemande dispose par exemple d'un savoir-faire distinctif dans le diabète et nous avons laissé la propriété intellectuelle, en matière d'insuline et de diabète, en Allemagne, de façon à rassembler toute la propriété intellectuelle au même endroit. Si nous avons des coûts répartis entre plusieurs pays, ceux-ci risquent en effet d'être concurrents pour capter les revenus. Je précise également que nous n'immatriculons aucun brevet dans des paradis fiscaux. Ce n'est pas toujours le cas de nos concurrents.

On estime en effet que les échanges intra-groupes représentent 60 % du commerce mondial. Les administrations fiscales de tous les pays s'intéressent donc de près à la politique de prix de transfert que nous pratiquons et la France ne fait pas exception à cette règle. Nous faisons l'objet de contrôles fiscaux dans tous les pays. Un groupe comme le nôtre fait l'objet d'environ 80 contrôles fiscaux en permanence à l'échelle mondiale.