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Intervention de Catherine Henton
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 19 mars 2015 à 9h45
Audition de M. Serge Weinberg président directeur général Mme Catherine Henton directrice fiscale et M. Marc Bonnefoi directeur de la recherche en france du groupe sanofi
Catherine Henton, directrice fiscale du groupe Sanofi :
Ceci peut arriver en effet. C'est assez rarement le cas en France, où notre politique de prix de transfert a permis de rapatrier la propriété intellectuelle de produits comme Plavix. Les redressements dont nous faisons l'objet ont eu lieu principalement aux États-Unis et en Allemagne, car ces États ont considéré que nous ne laissons pas suffisamment de profit. Ce peut être le cas également du Japon.
En France, nous avons eu une démarche proactive sur ces sujets. Nous avons négocié des APA avec les États-Unis, l'Allemagne et le Japon. Selon cette procédure, le groupe dépose un dossier devant les administrations fiscales de deux ou trois pays. Les administrations se mettent d'accord préalablement entre elles.
