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Intervention de Catherine Henton
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 19 mars 2015 à 9h45
Audition de M. Serge Weinberg président directeur général Mme Catherine Henton directrice fiscale et M. Marc Bonnefoi directeur de la recherche en france du groupe sanofi
Nous faisons l'objet de contrôles réguliers, environ tous les deux ans. Nos entités de taille importante, en France, sont contrôlées en permanence. Cela fait partie de la vie normale de l'entreprise.
S'agissant du CIR, depuis 2008 ou même un peu avant, les experts du ministère de la recherche peuvent être invités, à la demande des services de vérification, à porter un jugement sur l'éligibilité de nos projets. Il arrive aussi qu'ils s'autosaisissent. Lors du dernier contrôle, les représentants de nos activités de recherche ont exposé les 200 projets éligibles dans le domaine pharmaceutique. Nous avons pu mener un dialogue fructueux. Nous avons eu des interlocuteurs qui étaient compétents sur le fond. Ceci dit, cette procédure s'avère assez frustrante pour nous, car nous n'avons aucun retour suite aux contrôles. Dans le domaine fiscal, un dialogue se noue avec l'administration. La situation est très différente avec les experts du ministère de la recherche et il y a là un axe d'amélioration de notre point de vue.
