Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Lalande
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 19 mars 2015 à 9h45
Audition de M. Serge Weinberg président directeur général Mme Catherine Henton directrice fiscale et M. Marc Bonnefoi directeur de la recherche en france du groupe sanofi
Bernard Lalande :Le CIR est-il considéré comme une subvention d'exploitation qui pourrait ne pas être reconduite, ou permet-il au contraire, en supposant sa pérennité, des décisions stratégiques et des décisions de management conduisant à conforter la place de vos centres de recherche en France, au point de faire de vos implantations dans l'Hexagone des actifs stratégiques à long terme ?
