Intervention de Francis Delattre

Je partage, à titre personnel, votre analyse. Le dispositif du crédit d'impôt recherche a d'ailleurs été créé par un gouvernement de gauche puis un peu amélioré par la suite. Il ne faut pas se faire peur en affirmant que le système serait menacé. Ce n'est pas le cas de mon point de vue. Il s'agit cependant d'une dépense fiscale dont le montant a crû rapidement. Il est normal que nous essayions de l'améliorer. Je souhaite, pour ma part, protéger ce dispositif des critiques qui peuvent s'abattre sur lui, car on ne peut les ignorer. Chacun a en tête par exemple les remarques formulées par la Cour des Comptes. Quelques aménagements sont certainement souhaitables.

Les problèmes sont tout à fait différents suivant qu'on se place du point de vue des grands groupes ou de celui des PME. Un amendement a été adopté au Sénat, fixant un plafond de dépenses éligibles, au motif qu'on ne peut multiplier les filiales à l'infini. Cette disposition vous paraît-elle pertinente ?