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Intervention de Catherine Henton
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 19 mars 2015 à 9h45
Audition de M. Serge Weinberg président directeur général Mme Catherine Henton directrice fiscale et M. Marc Bonnefoi directeur de la recherche en france du groupe sanofi
Nous avons une dizaine d'entités qui bénéficient du CIR mais celui-ci est principalement concentré sur quatre entités : la santé animale, les vaccins, la pharmacie et la chimie (puisque nous sommes un groupe intégré sur le plan industriel). Les frais de dépôt et de défense des brevets entrent également dans le CIR.
La santé animale, les vaccins, la chimie et la pharmacie relèvent d'entités distinctes au sein du groupe. Le nombre d'entités a diminué au sein du groupe depuis 2008 mais ce n'est pas un critère important pour nous. Notre société pharmaceutique, qui est celle qui génère le plus fort montant de CIR, emploie 6 000 personnes. Elle atteint rapidement son plafond, puisque ses dépenses éligibles, au titre du CIR, se montent à 530 millions d'euros. Nous ne sommes pas dans une logique de multiplication du nombre d'entités au sein du groupe. Néanmoins, instaurer un plafond par groupe reviendrait, pour nous, à priver du crédit d'impôt recherche nos activités de vaccins, de santé animale et de chimie.
