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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 19 mars 2015 à 9h45
Audition de M. Serge Weinberg président directeur général Mme Catherine Henton directrice fiscale et M. Marc Bonnefoi directeur de la recherche en france du groupe sanofi
Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :Vous n'avez pas répondu à la question de la répartition mondiale des revenus de droits incorporels. Pouvez-vous en dire un mot ?
Pouvez-vous également expliquer l'écart entre le montant de vos dépenses de recherche en France (2 milliards d'euros) et le montant des dépenses éligibles (800 millions d'euros) ?
Avez-vous conclu des rescrits généraux en France et en Europe concernant la localisation de vos activités de recherche et les produits correspondants ?
Pouvez-vous nous indiquer la part de l'assiette immobilière dans l'assiette du CIR ? Avez-vous été amenés à modifier l'affectation d'immeubles ayant bénéficié du CIR ?
