Intervention de Catherine Henton

Ce n'est pas le cas à ce jour.

Nous vous ferons parvenir des réponses écrites sur ces différents points. La part immobilière, dans le CIR, n'est pas très élevée. La part principale est liée aux salaires et aux frais de dépôt de brevet.

Le plus gros écart, entre le montant total de dépenses de recherche (2 milliards d'euros) et le montant de dépenses éligibles (800 millions d'euros), provient de contrats de collaboration que nous avons noués.

Vous aviez aussi une question relative à la sous-traitance, qui est plafonnée à 2 millions d'euros, ce qui est très faible. Lorsque nous réalisons des essais cliniques sur la dengue, par exemple, nous devons réaliser ces essais hors de France, puisque cette maladie touche l'hémisphère Sud. Ces sommes sont refacturées à la France et n'entrent donc pas dans le CIR.

Pour le reste, on ne retient dans le CIR qu'une catégorie de personnel, eu égard au niveau de diplôme dont les effectifs mobilisés peuvent justifier. Il existe toute une catégorie de techniciens qui n'entrent pas dans les dépenses éligibles bien qu'ils participent aux activités de recherche.

Nos incorporels sont au bilan. Ceux qui sont portés en comptabilité sont ceux que nous avons acquis, étant entendu que tous les incorporels créés par le Groupe ne sont pas portés au bilan. Il s'agit de dépenses déduites du compte de résultat au fil des engagements. Sur le plan comptable, 77 % de nos incorporels sont basés aux États-Unis. Ce sont ceux que nous avons achetés. En revanche, tous nos brevets récents ont été déposés en France. Pour la dengue ou PCS-K9, les droits incorporels sont en France mais apparaissent à hauteur de zéro au bilan. Il est très difficile de valoriser ces éléments.