Intervention de Catherine Henton

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 19 mars 2015 à 9h45
Audition de M. Serge Weinberg président directeur général Mme Catherine Henton directrice fiscale et M. Marc Bonnefoi directeur de la recherche en france du groupe sanofi

Catherine Henton, directrice fiscale du groupe Sanofi :

En ce qui concerne les rescrits, de quel type de rescrits parlez-vous ?

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