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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 24 octobre 2006 à 16h00
Secteur de l'énergie — Article 10, amendement 163
Guy Fischer, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 163 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 666 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article, pour insérer un article 24-1 dans la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots :
la continuité et la sécurité d'approvisionnement en énergie
insérer les mots :
ainsi que pour assurer le respect des principes fondamentaux du service public, à savoir les principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 163.
