Intervention de Francis Delattre

Messieurs, nous sommes réunis afin d'essayer d'objectiver les atouts et les faiblesses éventuelles du dispositif de crédit d'impôt recherche, qui représente une dépense fiscale en progression rapide, ce qui suscite un certain nombre d'interrogations.

Un certain formalisme doit aussi être observé. Je vous demande de prêter serment en levant la main droite et en jurant de dire la vérité.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, MM. Laurent Gouzènes et Patrick Schmitt prêtent serment.

Je vous propose de débuter l'audition par un exposé de Monsieur Gouzènes d'une dizaine de minutes. Madame la rapporteure posera ensuite, prioritairement, un certain nombre de questions, avant un échange avec les membres de la commission.