Intervention de Laurent Gouzènes

Le nombre de candidats nous paraît également stabilisé. La période d'augmentation de cette population est derrière nous et le dispositif est suffisamment connu pour que les entreprises susceptibles de bénéficier du dispositif se mettent en position de le faire. Le nombre de déclarants est passé de 6 000 à 18 000 en quelques années.

Il nous paraît important de préserver et même sanctuariser le crédit d'impôt recherche, car la recherche constitue une activité de long terme. Elle mobilise des emplois très spécialisés et réclame des coopérations de long terme avec les laboratoires et entre les entreprises. De nombreux emplois ont été créés grâce au CIR et en dépendent aujourd'hui. Il est important que les entreprises ne s'interrogent pas tous les deux ou trois ans sur la pérennité du dispositif, qui a permis à nombre d'entre elles d'équilibrer leur budget de R&D, en les incitant parfois à embaucher. Or on embauche pour trente ans et non pour trois ou quatre ans.

Il faut par ailleurs avoir à l'esprit le fait que certains autres pays se sont inspirés du dispositif français (Canada, Belgique, Royaume-Uni, l'Italie, depuis peu, les États-Unis, Hong Kong, Taiwan, Chine, Singapour, Thaïlande). Les dispositifs de ces pays vont parfois bien au-delà de ce qui existe en France. Des pays asiatiques ont notamment mis en place des aides massives pour l'implantation de technologies nouvelles, ce qui n'existe pas en Europe.

La préservation du dispositif nous paraît donc essentielle. Certes, quelques ajustements sont encore à rechercher, notamment du point de vue du système de contrôle qui a été mis en place. Il s'agit cependant, globalement, d'un bon dispositif, qui a donné des résultats mesurables sur l'emploi et sur les dépenses de R&D.