Intervention de Francis Delattre

Je voudrais souligner que la constitution d'une commission d'enquête ne doit pas être perçue comme le signe précurseur de la disparition du dispositif. Tous les gouvernements peuvent prendre des décisions différentes sur ce sujet. C'est également le droit des assemblées de voter ou non en faveur du dispositif qui leur est proposé. Il me semble que le Président de la République lui-même s'est engagé à sanctuariser le dispositif. Je suis frappé de constater que le travail de cette commission semble susciter de nombreuses inquiétudes. Une assemblée comme la nôtre a aussi pour rôle de procéder à un examen serein des coûts et avantages de ce type de dispositif, car il s'agit d'une dépense importante, dont le montant a considérablement augmenté ces dernières années.

Cette fonction de contrôle fait partie des missions de l'assemblée que nous représentons. Il existe plusieurs modalités pour exercer ce contrôle. Une commission d'enquête peut paraître une modalité un peu « forte ». Cela nous permet néanmoins d'examiner les choses en détail. En outre, comme vous le savez, dès lors qu'un avantage fiscal est introduit, certains s'y intéressent, ce qui nous préoccupe quelque peu. Que pensez-vous par exemple des cabinets en tous genres qui font la promotion du CIR et promettent aux entreprises de leur faire gagner de l'argent ? Ceci fait partie des éléments que nous souhaitons recadrer afin que quelques abus ne nuisent pas au dispositif dans son ensemble, car je suis convaincu qu'il y a là un atout pour l'attractivité et la compétitivité du pays. Le ministre des affaires étrangères, Monsieur Fabius, vient d'ailleurs de faire une communication témoignant de l'augmentation des investissements étrangers en France. Les centres de recherche sont cités parmi les trois premières catégories d'investissements en France.

Je donne maintenant la parole à Madame la rapporteure de la commission.