Intervention de Laurent Gouzènes

Je ne dispose pas de toutes les informations à ce sujet. Dans toute société, deux mécanismes existent. Le premier se base sur une facturation à l'heure ou à la journée ou au forfait. Le deuxième mécanisme prévoit une facturation au pourcentage. Les prestations facturées au pourcentage étaient majoritaires il y a quelques années mais ont quasiment disparu à ma connaissance.

La question que vous soulevez sur le risque est très intéressante mais il est difficile d'y répondre. La notion de risque est facile à cerner pour un assureur (pour lequel le risque s'apprécie en termes de probabilités) ou dans le cas d'un investissement immobilier. On ne peut raisonner de la même manière dans le domaine de la recherche, car les conditions d'introduction du produit sur le marché seront différentes à chaque fois. Les prix futurs ne sont pas connus. Il existe une incertitude considérable quant aux revenus susceptibles de découler de la recherche. Il y a là un point majeur. Par ailleurs, l'investissement des entreprises crée des « externalités » positives : l'entreprise paie des gens pour se former. Les chercheurs lisent des revues, apprennent des choses. Tout leur savoir, dans différentes disciplines, est acquis et il n'est pas nécessaire de former ensuite les chercheurs une deuxième fois. Ce temps payé par l'entreprise ne correspond pas véritablement à un investissement pour elle. Nous voyons aussi une autre forme d'externalités positives lorsque les grands groupes aident les sous-traitants à se positionner au bon niveau technologique.

En troisième lieu, une entreprise ne peut « miser » qu'une seule fois, à la différence d'un assureur : lorsque vous avez développé un projet de R&D sur un sujet, une seule mise est possible. L'entreprise mobilise beaucoup d'argent dans l'espoir de gagner de l'argent plus tard, sans savoir combien ni dans quel horizon de temps. Pour de nombreuses entreprises, la R&D coûte beaucoup plus cher que les bénéfices générés. Cela revient à jouer sa maison. Dès lors, les entreprises se montrent prudentes.

Le crédit d'impôt recherche permet justement aux entreprises de prendre des risques un peu supérieurs à ce qu'elles pourraient se permettre si elles étaient seules. La collectivité remplit alors une fonction d'assurance globale au regard de l'activité de recherche. Elle va bénéficier d'externalités positives à travers la formation de chercheurs, de sous-traitants, la diffusion de savoirs, en un mot la réalisation de progrès par la collectivité. Elle peut se permettre de jouer car sur 20 000 entreprises présentes dans la recherche, certaines seront gagnantes.