Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 19 mars 2015 à 9h45
Audition de Mm. Laurent Gouzènes président du comité financement et développement de l'innovation et patrick schmitt directeur recherche innovation et nouvelles technologies du medef
Francis Delattre, président :Merci pour votre contribution.
&Audition de MM. Patrick Lemaire, directeur de recherche au CNRS, fondateur de Sciences en marche, François Métivier, professeur à l'Institut de Physique du globe de Paris et Mme Elen Riot, maître de conférences à la Reims management school&
Nous sommes réunis pour notre dernière audition de la matinée, à laquelle nous avons convié M. Patrick Lemaire, directeur de recherches au CNRS, accompagné de M. le professeur François Métivier, de l'Institut de physique du globe de Paris et de Mme Elen Riot, maître de conférences à l'université de Reims-Champagne-Ardenne (laboratoire Regards).
Nous auditionnons ici des acteurs d'horizons très divers. Je rappelle qu'une commission d'enquête peut être constituée, sur un sujet précis, à la demande d'un des groupes du Sénat - chaque groupe disposant d'un « droit de tirage » annuel. Tous les groupes y sont représentés en proportion de leurs effectifs. Le rapporteur de la commission appartient toujours au groupe ayant demandé la constitution de la commission d'enquête. C'est donc, ici, Madame la rapporteure Gonthier-Maurin qui « tient le stylo ». Ce débat se veut serein et nous souhaitons pouvoir établir un rapport objectif, qui donne à voir tous les points de vue.
Nous devons débuter par un peu de formalisme. Tous les propos tenus devant la commission sont totalement confidentiels. Nous devons vous demander de prêter serment en vous engagent à dire toute la vérité et rien que la vérité. Des procédures judiciaires pourraient être intentées, en application d'un certain nombre d'articles et d'ordonnances, si cette obligation n'était pas observée - même si ce ne fut jamais le cas, jusqu'à présent, à ma connaissance. Je vous demande donc de lever la main droite et de dire « je le jure ».
Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, MM. Patrick Lemaire et François Métivier et Mme Elen Riot prêtent serment.
Je vous remercie. Je vous donne la parole pour un exposé liminaire sur la question qui nous réunit.
