Intervention de François Métivier

Les données sur lesquelles nous avons fondé notre analyse sont disponibles en ligne sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles figurent dans tous les rapports sur le CIR, qu'ils émanent de l'inspection générale des finances, de l'OCDE, du ministère de l'enseignement supérieur ou du « Scoreboard » de l'Union européenne, qui recense les 1 000 premières industries en Europe du point de vue de la performance en R&D.

Nous avons insisté sur le seuil de 500 salariés car les données que le ministère veut bien mettre en ligne sont des données agrégées à partir des enquêtes portant sur les moyens que consacrent les entreprises à la R&D, en regroupant les entreprises par grande catégorie (- de 250 salariés, 250 à 500 salariés, 500 à 1 000 salariés, 1 000 salariés et plus). En outre, lorsque le ministère effectue une agrégation à partir de données sur le CIR, il n'utilise pas les mêmes catégories. Il y a donc des incohérences. Le ministère décrit 32 branches, là où la codification NAF de l'INSEE en décrit 38. Là encore, il a fallu établir des corrélations. En outre, ces branches ne sont pas totalement compatibles avec la nomenclature européenne.

Comme le dit très bien Monsieur Berson dans son rapport au Sénat, on devrait être capable, en 2013, d'estimer l'efficacité du CIR. Même sans disposer des données complètes, on peut effectivement le faire. On peut d'abord se demander pourquoi l'État ne l'a pas fait. Je n'ai jamais lu d'analyse similaire à celle que nous avons produite. De surcroît, l'État a les moyens de le faire beaucoup plus en détail, puisqu'il dispose de la base GECIR et de ses enquêtes propres. Il y a là un véritable problème dans la gestion des deniers publics. Pour une raison qui nous échappe, il n'est pas traité jusqu'à présent.