Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Votre intervention est stimulante et recouvre en grande partie les préoccupations qui nous ont animés lorsque nous avons souhaité nous interroger sur le dispositif du crédit d'impôt recherche. Nous sommes fondés, en tant que législateur, à étudier l'efficacité d'un dispositif qui coûte plusieurs milliards d'euros par an au titre de la contribution publique de nos concitoyens. Les données de base auxquelles vous faites allusion ne pourront m'être refusées, du fait de ma qualité de rapporteure de la commission. Je compte bien m'employer à obtenir toutes les données utiles. J'avais moi-même un doute sur l'efficacité du dispositif. Vous formulez à cet égard des propositions extrêmement intéressantes. Il existe une commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation auprès de France Stratégie. En faites-vous partie ?

Par ailleurs, une partie de l'assiette du CIR repose sur l'immobilier. Avez-vous des informations sur le contrôle de l'affectation de ces immobilisations à la recherche ?

Des organismes publics sont incités à rechercher des financements par le CIR. Y a-t-il là, selon vous, un effet stimulant ou déstabilisant ?