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Intervention de Patrick Lemaire
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 19 mars 2015 à 9h45
Audition de Mm. Laurent Gouzènes président du comité financement et développement de l'innovation et patrick schmitt directeur recherche innovation et nouvelles technologies du medef
Votre troisième question porte sur la recherche contractuelle. Des entreprises nouent avec des laboratoires publics des contrats déclarés au titre du CIR. Cette recherche contractuelle représente, selon les données du ministère, environ 500 millions d'euros par an, si l'on compte les entreprises privées et soit les universités, soit les EPST, soit les EPI comme le CEA. La grande majorité de ces subventions vont aux EPIC (plus de 300 millions d'euros). Il s'agit principalement du CEA et de l'ONERA (Office national d'études et de recherches aéronautiques). Il existe donc une contractualisation mais dans des domaines très ciblés. Il n'y a pratiquement rien dans l'univers pharmaceutique. Sanofi, qui s'est aperçu qu'il ne parvenait pas à faire de la R&D seul, souhaite développer ces collaborations.
En 2000, 2,7 % des dépenses d'enseignement supérieur et de recherche (universités et EPST inclus) étaient couvertes par le secteur privé. Ce taux est tombé à 2 % en 2010. Il était en Allemagne, en 2010, de 13,9 %. L'Union européenne se situe, globalement, à 6,4 %. L'industrie privée a donc une contribution minime à l'enseignement supérieur et à la recherche dans notre pays.
