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Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 27 janvier 2015 à 17h15
Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique
Francis Delattre, président :Mes chers collègues, nous sommes réunis pour la première réunion de travail de la commission d'enquête dédiée au crédit d'impôt recherche. Nous allons commencer par réaliser un certain nombre d'auditions afin de nous imprégner du sujet. L'essentiel du travail est réalisé par Madame la rapporteure et les sénateurs interviendront autant qu'ils le jugent souhaitable.
Nous commençons aujourd'hui par l'audition de Monsieur Guy Mamou-Mani, Président de Syntec Numérique et Monsieur Dominique Calmels, Président délégué de La Commission fiscale de Syntec Numérique.
Les personnes entendues par une commission d'enquête doivent prêter serment. Je vous rappelle que toute information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête ne peut être divulguée ou publiée, et qu'en cas de faux témoignage, les personnes entendues sont passibles des peines prévues par les articles 434-13, 434-14 et 434-15 du Code pénal (article 6 III, alinéa 4, de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, modifiée).
Monsieur Guy Mamou-Mani, prêtez serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites « je le jure ».
