Intervention de Guy Mamou-Mani

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 27 janvier 2015 à 17h15
Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique

Guy Mamou-Mani :

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, je voudrais d'abord vous remercier d'avoir pris la peine de consulter le Syntec, sur un sujet que nous considérons comme essentiel pour notre industrie et pour notre pays. Syntec Numérique est la chambre professionnelle qui représente l'industrie du numérique dans tous ses métiers (éditeurs de logiciels, entreprises de services informatiques, conseil en technologie) et de toutes tailles, des start-up aux grandes groupes. Il représente aussi de nombreuses entreprises internationales, puisque les sièges français de ces entreprises sont aussi membres de notre chambre professionnelle.

L'industrie du numérique représente environ 400 000 salariés, un chiffre d'affaires d'environ 50 milliards d'euros. Elle publie chaque année environ 35 000 offres d'emploi et crée depuis une vingtaine d'années 10 000 emplois nets par an. Même en 2013, qui fut plutôt une mauvaise année pour notre secteur, nous avons créé 6 000 emplois. C'est une industrie cruciale pour notre pays, d'abord pour aider à la transformation numérique de toute l'économie. Nous considérons que nous entrons dans un nouveau monde, où le numérique est en train de changer un certain nombre de repères. Il est fondamental que les entreprises de tous les secteurs, quels qu'ils soient, se transforment et retrouvent une compétitivité et une capacité d'adaptation à la demande, qui est essentiel pour renouer avec la croissance et créer des emplois.

Notre autre vision « citoyenne » du sujet nous conduit à vouloir aider la modernisation de l'État. Nous sommes convaincus que le numérique peut apporter à notre administration une plus grande efficacité et de meilleurs services à moindre coût. Nous faisons de nombreuses propositions pour aider les ministres et les administrations à évoluer, par exemple à travers des sujets tels que la facturation électronique. Nous sommes aussi le représentant de l'industrie du numérique, qu'on présente comme florissante. Dans un monde soumis à de fortes turbulences, elle apparaît comme un havre de croissance, de développement et de création d'emploi, ce qui est à souligner. Cette industrie assume une responsabilité sociale importante puisque nous conduisons de nombreuses actions, par exemple, pour développer l'emploi féminin et la mixité, malheureusement insuffisante dans notre secteur. Celui-ci ne compte en effet que 27 % de femmes, ce taux ne dépassant guère 5 à 10 % dans les métiers techniques. Nous sommes aussi très engagés dans la diversité, à travers des actions telles que « Banlieue numérique », car il nous apparaît essentiel que les secteurs défavorisés s'orientent vers des études qui conduisent à des emplois. Nous encourageons donc tous ces jeunes à le faire. Nous développons l'attractivité de nos métiers, dès l'école primaire. Nous sommes très engagés dans les actions d'éducation et de formation numérique. Je tiens donc à exprimer que cette industrie constitue aujourd'hui l'un des moteurs de notre pays.

Le sujet de cette audition porte sur l'apport du crédit d'impôt recherche à notre industrie. À nos yeux, le crédit d'impôt recherche n'a de valeur que parce qu'il est couplé à la qualité de notre système éducatif et de formation d'ingénieurs, dans les écoles et les universités. Ce couple est absolument fondamental. Le crédit d'impôt recherche permet une réduction des coûts pour l'emploi d'un ingénieur. Le succès de l'industrie que je viens de décrire a pour principal socle ce couple. Grâce à cela, nous avons des jeunes qui créent des start-up et développent de jeunes entreprises. Nous remettons régulièrement des prix et j'interroge systématiquement les lauréats, lors de ces occasions, sur leur parcours ou les raisons de leur succès. Lorsque je vois un jeune de 35 ans affirmer qu'il emploie 50 salariés alors que sa société a été créée trois ans plus tôt, par exemple dans la création de jeux dédiés à Facebook, je lui demande immédiatement comment il y est parvenu. Systématiquement, le statut de JEI (jeune entreprise innovante) et le crédit d'impôt recherche sont considérés comme essentiels dans les réponses qui me sont faites.

La deuxième partie de ce couple fondamental est l'attractivité. Nous représentons de grands groupes internationaux et sommes heureux de constater qu'ils choisissent notre pays, alors qu'ils ont le choix, pour créer des laboratoires de recherche employant des dizaines ou des centaines de salariés. S'il n'existait que le crédit d'impôt recherche, ils ne viendraient pas en France. Ce n'est pas uniquement une question de coût. C'est d'abord parce qu'ils trouvent cette qualité (enviée dans le monde entier, ce dont témoigne la « chasse » que pratiquent des groupes du monde entier à la sortie de nos écoles et universités), ajoutée au crédit d'impôt recherche, que ces grands groupes développent de tels laboratoires autour de centaines de salariés.

Enfin, Syntec Numérique, dans le cadre de la fédération Syntec, est en train de travailler avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de déterminer la façon dont nous allons intégrer le titre de docteur dans la convention collective, car nous en avons besoin. Il y a là un signal de l'importance que nous accordons au système éducatif et à ce dispositif du crédit d'impôt recherche.

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