Intervention de Dominique Calmels

Je suis, à titre bénévole, Président de la Commission fiscale de Syntec Numérique. En dehors de ces fonctions, je suis directeur financier du groupe Accenture pour la France et le Benelux.

Selon des chiffres fournis par le BIPE, Oseo et par la Cour des Comptes, les dépenses de recherche et développement des entreprises de notre secteur représentent 2 milliards d'euros. La Cour des Comptes nous attribue 10 % à 11 % de l'enveloppe du crédit d'impôt recherche, soit environ 600 millions d'euros. Ceci veut dire que notre secteur dépense, pour chaque euro de crédit d'impôt recherche perçu, 3 euros dans la recherche.

Du point de vue fiscal et pratique, nous nous sommes efforcés d'aider les entreprises de notre secteur (PME, entreprises de taille intermédiaire et grands groupes) dans des démarches de qualité. Nous avons choisi un prestataire à travers une procédure d'appel d'offres, avec des contrats de trois ans afin de nous permettre de bien comprendre les textes et aider ces PME et ETI à bénéficier correctement leur crédit d'impôt recherche afin de ne pas avoir de difficulté lors de contrôles fiscaux éventuels.

Nous avons bien vu qu'il y avait davantage de contrôles fiscaux ces dernières années sur le sujet. Nous avons rencontré des représentants du ministère des finances et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de demander la réunion d'une commission tripartite (Syntec, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère des finances) pour travailler sur ces questions de contrôles fiscaux. Nous avons obtenu la création de cette commission, qui se réunit depuis près de deux ans. Nous travaillons avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et avec le ministère des finances à l'élaboration de documents de support afin d'aider les entreprises à préparer leur dossier le mieux possible. Il se trouve aussi que dans notre secteur, le ministère des finances a délégué aux « BVCistes » (qui sont les spécialistes des contrôles informatiques) la responsabilité d'accompagnement des contrôleurs principaux. Ce ne sont donc pas des agents du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche que nous avons face à nous lors des contrôles fiscaux mais très souvent des BVCistes, qui n'ont pas tout à fait la même expertise ni la même formation. Nous continuons de travailler en vue de développer des outils permettant à chacun de mieux présenter son dossier et comprendre là où il peut y avoir de la recherche et développement dans notre métier. Ces travaux de recherche semblent parfois difficiles à percevoir par certains contrôleurs.