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Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 27 janvier 2015 à 17h15
Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique
Francis Delattre, président :Il y a quelques années, le ministère des finances avait émis l'idée selon laquelle il fallait établir une grille de la rémunération des conseils. Cette grille a-t-elle été mise en place et est-elle opérationnelle ? Si tel est le cas, vous convient-elle ?
