Intervention de Dominique Calmels

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 27 janvier 2015 à 17h15
Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique

Dominique Calmels :

À ma connaissance, cette grille n'existe pas. Il y a sept, huit ou dix ans, des prestations de conseil étaient rémunérées à des taux extrêmement élevés. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Je ne connais pas tous les contrats mais les pourcentages sont très souvent inférieurs à 10 % ou voisins de 10 %. Nous serions ravis qu'une telle grille soit mise en place, car cela aurait pour effet d'abaisser les honoraires que nous payons. Il existe de nombreux prestataires sur la place de Paris. Nous parvenons, avec l'expérience et avec l'aide de nos entreprises, à sélectionner des intervenants particulièrement sérieux. Nous sommes aux alentours de 8 % pour la plupart, concernant les ressources obtenues avec le concours de leur prestation.

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