Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Merci, Madame et Messieurs, d'être venus jusqu'à nous afin de nous aider à explorer ce sujet complexe. Au-delà de ce que vous nous avez indiqué sur un dispositif que vous jugez indispensable, dans une industrie aussi primordiale pour la compétitivité, pour l'effort de recherche du pays et pour la création d'emploi (en particulier les emplois scientifiques) dans notre pays, avez-vous une idée du rendement de chaque euro de crédit d'impôt recherche versé ? Il existe une contestation quant à l'effet d'entraînement du dispositif.

J'aurai également une question sur les effets du dispositif à l'international. Génère-t-il une attractivité vis-à-vis des entreprises étrangères et, plus globalement, quelle est la place de la France dans le paysage international du numérique ?

Nous avons des craintes d'optimisation au détriment de ce qui doit être l'effort de recherche pour notre pays, en lien avec nos propres capacités de développement. Vous avez à la fois des start-up et des grands groupes parmi le panel d'entreprises qui adhèrent à votre organisation. Diriez-vous que la France tire tous les bénéfices de l'argent public investi - pour des montants considérables - dans le dispositif du crédit d'impôt recherche ? Avez-vous connaissance d'entreprises qui auraient bénéficié de ces fonds publics et qui auraient disparu sans autre forme de procès ? Avez-vous connaissance de cas de recours à des paradis fiscaux ? Je vous parle sans détour car nous devons mettre au jour la réalité du dispositif afin d'en accroître l'efficacité. Il s'agit d'effectuer un contrôle légitime de la part du législateur, eu égard aux montants dépensés (5,3 milliards d'euros). Dans un premier temps, le dispositif devait soutenir les petites entreprises, l'emploi. Puis ses objectifs ont été orientés vers la compétitivité et désormais le transfert vers l'innovation. Il existe un souci autour de cette articulation entre la recherche et l'innovation. Vous avez reçu un questionnaire extrêmement détaillé car il nous permet d'affiner nos questions et notre compréhension du sujet.