Intervention de Guy Mamou-Mani

J'aurais dû débuter par cela. Nous sommes ici pour évoquer le crédit d'impôt recherche dans le numérique. Je ne suis pas en mesure d'aborder les montants que vous avez évoqués. Par contre, je peux évoquer les 660 millions d'euros qui sont perçus par les entreprises de notre secteur. Dans le numérique, toutes les entreprises connaissent le statut de JEI et le crédit d'impôt recherche, ce qui est une très bonne chose. Nous avons pour mission d'en faire la promotion.

Je suis moi-même chef d'entreprise et je trouve tout à fait normal qu'il y ait des contrôles, car nous voulons promouvoir mais aussi protéger le dispositif, ce qui suppose de punir tous les abus. Encore faut-il que les contrôleurs du ministère soient capables de comprendre nos investissements et les activités de notre secteur.

Il existe certainement de nombreuses entreprises qui ont bénéficié du crédit d'impôt recherche et qui ont déposé le bilan. Le fait d'en bénéficier ne garantit absolument pas le succès. Il faut l'assumer aussi. Il est probable que certaines entreprises petites, grandes ou moyennes commettent des abus. C'est la raison pour laquelle nous voulons que des contrôles précis et efficaces, diligentés par des personnes compétentes, soient mis en oeuvre. Nous souhaitons que le ministère de la recherche soit impliqué dans ces contrôles afin de comprendre nos activités et protéger l'immense majorité des entreprises qui recourent dans des conditions normales au crédit d'impôt recherche.

Je voudrais enfin exprimer un bémol. Notre problème, dans le numérique, porte sur la définition de la R&D. Des contrôleurs ont estimé que telle ou telle activité, ici ou là, ne relevait pas de la R&D. Ils n'en savent rien en réalité. Il était donc important de diffuser avec le ministère concerné un document précisant les contours de la recherche dans le numérique.