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Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 27 janvier 2015 à 17h15
Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique
Francis Delattre, président :Le problème porte sur l'assiette. Il n'est pas facile, pour les inspecteurs des impôts, de déterminer précisément ce qui relève véritablement de la recherche. Je crois que la mission qui avait été mise sur pied avait préconisé de joindre à un inspecteur « classique » une personne connaissant mieux les spécificités des activités de tel ou tel secteur.
