Intervention de Francis Delattre

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 27 janvier 2015 à 17h15
Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre, président :

Nous sommes d'accord autour de l'idée selon laquelle il faut protéger le dispositif des abus.

J'ai par ailleurs une question sur les filiales. Selon les chiffres disponibles, il apparaît clairement que les grands groupes réalisent une part importante de leur activité de recherche en France. Est-ce un effet d'aubaine ?

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