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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 24 octobre 2006 à 16h00
Secteur de l'énergie — Article 10, amendement 165
Guy Fischer, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 165 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 668 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par le II de cet article, pour l'article 24-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 précitée, après les mots :
en énergie
insérer les mots :
en particulier dès lors que les terminaux méthaniers, les stockages et les réseaux de transport et de distribution sont impactés
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour présenter l'amendement n° 165.
