Intervention de Dominique Calmels

Nous avons 6 000 salariés en France et, parmi eux, de nombreux salariés qui travaillent dans la recherche et développement. Nous sommes parvenus à récupérer un des trois centres mondiaux de recherche d'Accenture en France, à Sophia-Antipolis. Grosso modo, la France occupe la 4ème ou la 5ème position dans le monde. Les Espagnols font mieux que nous, en termes de soutien public aux activités de recherche, de même que la Canada, le Portugal et l'Angleterre. Ces pays ont des dispositifs comparables à notre crédit d'impôt recherche qui sont très appréciés par les entreprises.

Parmi les start-up, certains chefs d'entreprise ne se rémunèrent pas pendant assez longtemps. Je n'ai pas l'impression que ces entrepreneurs soient très riches. Certaines entreprises fonctionnent bien. De nombreuses autres s'arrêtent prématurément. Certaines entreprises réalisent de très belles opérations. Je n'ai pas l'impression que ces entreprises fassent appel au crédit d'impôt recherche pour bénéficier d'un effet d'aubaine. Elles recherchent des aides car les banques ne les aident pas toujours à la hauteur de leurs besoins. Le crédit-innovation qui est réservé aux PME, avec un plafond de 400 000 euros, me paraît un excellent dispositif car un tel outil les aide à financer des opérations d'analyse du marché.

Vous avez souhaité dresser l'inventaire des montants dépensés au titre du CIR. Rappelons qu'il faut avoir fait sauter des verrous technologiques, dans nos métiers, pour bénéficier du crédit d'impôt recherche. Il faut aussi démontrer que vous avez fait avancer la connaissance de l'art dans votre secteur.

Enfin, je vois mal des montages autour du crédit d'impôt recherche dans des paradis fiscaux.