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Intervention de Dominique Calmels
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 27 janvier 2015 à 17h15
Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique
Dominique Calmels :
Vous ne pouvez importer des travaux effectués à l'étranger et les comptabiliser au titre du crédit d'impôt recherche. J'ai plutôt l'impression que le dispositif est bien cadré de ce point de vue.
