Intervention de Daniel Raoul

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 27 janvier 2015 à 17h15
Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Je vous remercie d'avoir évoqué la réussite de la formation de nos ingénieurs. Je parle en connaissance de cause puisque j'ai créé et dirigé une école d'ingénieurs durant un certain temps. J'avais beaucoup de difficultés à faire revenir nos étudiants après un stage à l'étranger, en particulier ceux qui faisaient un stage en Allemagne. Volkswagen et d'autres entreprises allemandes travaillaient entre 29 et 32 heures, ce qui me conduit à relativiser les discours souvent tenus de ce côté du Rhin à propos des 35 heures.

Vous évoquez l'implantation des laboratoires. Chacun connaît ce type d'implantation. Je me tourne vers nos collègues de Grenoble ou Sophia-Antipolis. Je pourrais parler, plus modestement, de la technopole qui existe à Angers. Des laboratoires étrangers viennent s'implanter dans des pôles d'attractivité. Quid, néanmoins, des retombées de ces implantations sur les plans de la production et du développement ? Je crois qu'il existe un certain nombre d'effets d'aubaine conduisant des entreprises à implanter des activités de recherche sans passer au développement ni à la production en France. Nous nous faisons « piquer » des brevets de façon relativement importante par des pays qui n'ont pas investi. Vous devinez sans doute l'un de ceux auxquels je pense, parmi les plus grands « prédateurs » de brevets qui existent aujourd'hui.

Je me demande également comment l'on peut expliquer la progression parabolique du crédit d'impôt recherche et « l'encéphalogramme plat » de la recherche et développement, en niveau. Je ne parviens pas à m'expliquer ce double phénomène. S'agit-il d'acteurs qui faisaient de la recherche et développement et qui bénéficient aujourd'hui du CIR ? Cet écart me paraît en tout cas frappant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion