Intervention de Guy Mamou-Mani

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 27 janvier 2015 à 17h15
Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique

Guy Mamou-Mani :

En tout cas, dans le numérique, nous le vivons au quotidien. Il y a de plus en plus de start-up et de plus en plus de start-up qui utilisent le crédit d'impôt recherche. Si cela accroît le montant globalement dépensé au titre de ce dispositif, nous devrions tous nous en réjouir. Si cette augmentation s'explique par l'existence d'abus et de détournements, il faut effectuer des contrôles et les empêcher. Nous le voyons en tout cas comme un outil de développement d'une industrie.

Dans le numérique, l'activité de recherche représente 2 milliards d'euros et le crédit d'impôt recherche 650 millions d'euros. Il y a donc une activité de R&D dans notre secteur.

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