Intervention de Dominique Calmels

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 27 janvier 2015 à 17h15
Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique

Dominique Calmels :

Je voudrais rapidement répondre à la deuxième partie de votre question concernant l'identification des frais de recherche. Il y a parfois une mission de recherche, lorsque vous avez signé un contrat avec une entreprise qui vous commande une opération de recherche. Mais ne perdons pas de vue la définition fournie pour le calcul du crédit d'impôt recherche. Il faut « faire sauter des verrous technologiques ». Dans le domaine du numérique, si vous développez des logiciels très sophistiqués qui permettent d'améliorer les processus de fonctionnement de vos clients, cela doit entrer dans le périmètre de comptabilisation du crédit d'impôt recherche. C'est peut-être cela qui n'est pas qualifié en recherche et développement.

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