Intervention de Dominique Gillot

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 27 janvier 2015 à 17h15
Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

Je voudrais revenir sur un point sur lequel vous êtes passés assez rapidement. Comment travaillez-vous pour assurer le contrôle qualité de la recherche déclarée au titre du crédit d'impôt recherche ? Vous avez indiqué qu'une commission avait été mise sur pied avec le ministère de la recherche et celui des finances. Cette question rejoint une distinction que nous pourrions faire entre la recherche publique et la recherche privée. En principe, dans la recherche publique, il n'y a aucune difficulté à qualifier l'emploi scientifique puisque le chercheur se consacre à temps plein à l'activité de recherche. La situation peut être plus nuancée en entreprise, où l'activité de recherche peut être réalisée au travers de missions ou au travers de chercheurs en temps partagé. Par ailleurs, faites-vous une distinction dans la comptabilisation des ingénieurs et des docteurs ?

Vous avez évoqué les entreprises du numérique, qui font du conseil et rendent des services aux entreprises. Une autre catégorie d'entreprises se développe : le « co-working », qui ne donne pas nécessairement lieu à la création d'une entreprise numérique. Avez-vous ces entreprises dans votre portefeuille ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion