Intervention de Guy Mamou-Mani

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 27 janvier 2015 à 17h15
Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique

Guy Mamou-Mani :

Je commencerai par votre dernière question. Nous fabriquons le numérique. Nous ne l'utilisons pas. Nous fabriquons des logiciels, des services ou des produits. À titre d'illustration, les banques en ligne ne font pas partie de nos adhérents. Les sites d'e-commerce ne relèvent pas davantage de notre fédération. C'est la production d'outils numériques qui permet de tracer les limites du Syntec Numérique.

Je reviens ensuite sur la distinction éventuelle des ingénieurs et des docteurs. Nous recrutons aujourd'hui de nombreux docteurs. Malheureusement, il n'existe aucune reconnaissance, par nos entreprises, du titre de docteur. Nous avons été interpellés à ce sujet par le ministère, d'une façon qui me paraît légitime. Aujourd'hui, les docteurs recrutés par nos entreprises sont intégrés dans la catégorie « ingénieurs/Bac+5 ». La spécificité de leur formation n'est donc pas reconnue. J'ai inscrit ce point à l'ordre du jour des sujets dont doit se saisir notre fédération, car je souhaite que cette reconnaissance du titre de docteur soit explicitement prévue dans la convention collective qui encadre notre secteur. Le crédit d'impôt recherche peut apporter une stimulation en ce sens car lorsqu'on a une équipe de docteurs, on a envie de travailler dans la recherche.

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