Intervention de Dominique Calmels

En deux mots, nous avons passé près d'un an, au sein de la commission que j'évoquais, à rédiger un document qui explicite les différents domaines de recherche que l'on peut trouver dans le secteur du numérique, de l'intégration de systèmes aux prototypes en passant par la réalisation d'algorithmes. Chaque fois, nous nous efforçons d'indiquer les endroits où peuvent se trouver, en théorie, les verrous technologiques. Nous avons travaillé sur un document qui devait être annexé au BOFIP. Pour l'instant, il est trop lourd pour y être annexé (28 pages). Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a revu ce document, propose que nous l'utilisions vis-à-vis de nos adhérents et qu'il soit placé en annexe sur le site. Nous avons retenu un document plus simple, de cinq pages, que le MENESR souhaite annexer au BOFIP.

Dernièrement, nous travaillons sur un déroulé décrivant la façon de produire un rapport pour le crédit d'impôt recherche, en fonction du projet à partir duquel cette activité de recherche se développe. Nous avons défini des projets, qui sont énumérés sur trois pages. Le document guide le questionnement afin de savoir si le projet est éligible au crédit d'impôt recherche. Nous encourageons progressivement les entreprises à demander un rescrit en début de projet. Il n'est pas nécessaire d'attendre la réponse pour débuter le travail. Il est possible de commencer et de proposer, en cours d'étape, un dossier sous la forme d'un rescrit, en ayant la certitude qu'il n'y aura pas de difficulté.

Lorsque vous présentez votre dossier par thème, par sous-groupe ou sous-projet, vous devez joindre les CV des professionnels impliqués dans l'activité de recherche, de façon nominative. Il est facile de voir si ce sont des docteurs ou non. Ce ne sont pas toujours des docteurs car ils ne sont pas suffisamment nombreux dans nos entreprises. Vous ne remettez pas le dossier, puisque les données sont déclaratives. C'est lorsque le contrôleur du fisc vous rend visite que vous devez fournir le dossier préparé au moment du projet.