Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 27 janvier 2015 à 17h15
Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :

Il serait intéressant que nous disposions de ce document et que vous nous indiquiez quels ont été les points de négociation avec l'administration fiscale.

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