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Intervention de Dominique Calmels
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 27 janvier 2015 à 17h15
Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique
Dominique Calmels :
Je demanderai au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'il est d'accord pour que nous vous le communiquions. Je suppose que cela ne posera aucune difficulté.
