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Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 27 janvier 2015 à 17h15
Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique
Francis Delattre, président :J'ai une question sur les arbitrages. Il existe une commission dans laquelle siègent des représentants du ministère de la recherche et des représentants des services fiscaux. Doivent-ils se mettre d'accord sur une plate-forme ou un document de travail ?
