Intervention de Dominique Calmels

C'est prévu en effet. Cette commission compte six représentants de Syntec, de même que des représentants de l'AFDEL (association française des éditeurs de logiciels). Nous avons face à nous des représentants du ministère de la recherche, à commencer par Monsieur Orfila et des contrôleurs de son département. Plusieurs services de Bercy (législation fiscale, brigades de contrôle, etc.) participent également à la commission.