Intervention de Guy Mamou-Mani

Cette commission est issue d'un « coup de gueule » du Syntec Numérique et de son Président en particulier. Je vais vous dire pourquoi. Comme vous l'avez compris, nous défendons ce dispositif. Au cours de l'année 2013, nous avons constaté une très forte accélération du nombre de contrôles - qui devenaient quasiment systématiques - et des redressements, qui se multipliaient de façon disproportionnée. Je sais que nous avons affaire à une administration sérieuse et compétente. Je ne l'ai donc pas critiquée et me suis demandé comment il était possible qu'une entreprise bénéficiant du crédit d'impôt recherche depuis trois ans et poursuivant le même projet avait droit au CIR en 2012 et non en 2013. Nous avons conclu à l'existence d'une sorte de « flou » et de marge d'interprétation, en conséquence desquels il était possible d'accorder le crédit d'impôt recherche au cours d'une année donnée et de ne pas l'accorder l'année suivante, en fonction de l'humeur des personnes intéressées et peut-être suivant le budget de l'État. Nous avons demandé que soit objectivé le dispositif afin de diminuer le plus possible la part irrationnelle du dispositif et « l'aléa ». Tel est l'objectif du travail de cette commission, afin que les chefs d'entreprise puissent dormir sur leurs deux oreilles une fois qu'ils ont fait leur travail.