Intervention de Guy Mamou-Mani

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 27 janvier 2015 à 17h15
Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique

Guy Mamou-Mani :

Je voudrais d'abord vous assurer que vous êtes bien renseigné. La réponse à votre première question est facile à apporter, car j'ai soulevé ce sujet devant le ministère de la recherche. Nous considérons que nous sommes protégés par les représentants du ministère de la recherche lors des contrôles, car ce sont eux - beaucoup plus que des représentants de Bercy - qui vont comprendre la réalité de la situation. Nous avons donc demandé la présence systématique d'un expert du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. La réponse fut immédiate : le ministère n'a pas les moyens humains de satisfaire cette demande. En conséquence, nous devrions bénéficier d'une certaine bienveillance. Or ce n'est pas du tout le cas : les contrôleurs de Bercy tendent plutôt à voir la bouteille à moitié vide.

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