Intervention de Dominique Calmels

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 27 janvier 2015 à 17h15
Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique

Dominique Calmels :

Vous évoquiez le contrôleur de l'administration fiscale et le représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Une troisième personne est impliquée, comme je l'indiquais : le « BVCiste », c'est-à-dire le représentant de la Brigade de vérification des contrôles (BVC). Il est un contrôleur spécialisé, un peu à l'image des contrôleurs qui se penchent sur les prix de transfert. Il accompagne le contrôleur principal et l'épaule pour contrôler l'outil informatique qui est utilisé.

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