Intervention de Dominique Calmels

Il y a des BVCistes dans tous les secteurs où les entreprises (en particulier les entreprises moyennes et grandes) font l'objet de contrôles par l'administration fiscale. Le contrôleur est accompagné, en particulier au début de son contrôle, par un BVCiste qui vient vérifier que le système informatique est intègre et qu'il n'y a aucune erreur de paramétrage.

Dans notre secteur, l'administration fiscale a décidé de déléguer le contrôle de la partie relative au crédit d'impôt recherche aux BVCistes, par défaut, par manque de personnel du ministère. Nous le déplorons, car leur expertise n'est pas du tout la même. J'ai vu des BVCistes consulter l'état de l'art sur Internet avant de fournir leur avis sur un dossier.

La situation du rescrit progresse mais je pense que nous devons entourer cette possibilité d'une plus grande publicité. L'administration fiscale y travaille avec la clause de confiance. Il faut que les entreprises se sentent un peu plus rassurées et utilisent davantage ce mode de communication vis-à-vis de l'administration. Les PME ont souvent l'impression qu'il faut prendre un avocat pour écrire le rescrit, ce qui est évidemment coûteux.

Enfin, concernant la sous-traitance, il faut annuler, enlever, détruire l'agrément, puisque les donneurs d'ordre nous disent qu'il faut apporter la preuve de l'obtention de l'agrément pour soumettre une proposition commerciale, ce qui est inadmissible.