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Intervention de Patrick Chaize
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 27 janvier 2015 à 17h15
Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique
Patrick Chaize :Vous avez, à plusieurs reprises, évoqué des abus et vous avez dit être favorable à ce que ces abus soient punis, ce qui serait conforme, me semble-t-il, à l'esprit dans lequel travaille cette commission. A quels types d'abus pensez-vous et quelles sont les pistes qu'il vous paraît pertinent d'ouvrir pour mettre fin aux abus qui existent ?
