Intervention de Guy Mamou-Mani

Je ne crois pas avoir beaucoup parlé d'abus. Ceux-ci existent et justifient les contrôles. Le « coup de gueule » que j'ai poussé n'était pas dirigé contre les contrôles car ceux-ci doivent exister afin de sanctionner les abus et ainsi protéger l'immense majorité des entreprises qui utilisent normalement le dispositif du crédit d'impôt recherche.

Je pense à des entreprises qui déguisent certaines prestations afin que celles-ci soient éligibles au crédit d'impôt recherche alors qu'elles ne devraient pas en bénéficier. Cela peut même concerner certaines start-up qui ne sont pas présentes dans l'innovation ni dans la recherche mais qui souhaitent bénéficier du dispositif. J'imagine que cela peut exister. J'ai pu constater que certains cabinets de conseil encourageaient ces abus. Qu'on les punisse ! Mais ne retenons pas que telle est la réalité du crédit d'impôt recherche. J'ai eu cette discussion avec le médiateur de la sous-traitance, Monsieur Pierre Pélouzet, qui nous aide beaucoup. Cependant, lorsqu'il évoque ses interventions à propos du crédit d'impôt recherche, il mentionne systématiquement les abus des cabinets de conseil. Je lui ai fait remarquer qu'on ne pouvait résumer le crédit d'impôt recherche à ces abus, même s'ils existent. Les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont si divers qu'on ne peut réduire le crédit d'impôt recherche à ces sujets.