Intervention de Francis Delattre

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 27 janvier 2015 à 17h15
Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre, président :

Le montant total versé au titre du crédit d'impôt recherche atteint quasiment 6 milliards d'euros et a presque doublé en cinq ans. Il faut rechercher les explications d'une telle augmentation et il est normal de contrôler son utilisation. Je ne pense pas que de nombreux sénateurs, au sein de cette commission, souhaitent remettre en cause l'existence elle-même du dispositif. Il s'agit de proposer des amendements qui soient utiles au dispositif dans son principe.

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